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Raison sociale de l'entreprise (ou nom, prénom de l'exploitant le cas échéant ) : Numéro SIREN : Numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises ...
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ... données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Nom : ... 7/27/2012 12:16:15 PM ...
cerfa N ° 2 - NATuRE DE LA ... lorsque l’association n’est pas propriétaire de ses locaux, de fixer l’adresse du siège social en accord avec le propriétaire ...
Ce formulaire vous permet de déclarer l ... reproduire la page 2/3 en nombre suffisant pour déclarer l’ensemble de la ... Si votre association a son ...
(Articles L.412-3 et suivants, R.412-3, R.121-5 et suivants, R.442-2 du code des procédures civiles d’exécution) ... 1. Votre bailleur est une personne physique ...
... jj/mm/aaaa N° : Formulaire 15187*02 Feuillet 1 '" "de(s) salarié(s) d'une durée de 00 mois 00 jours pour réaliser : un contrat de prestation conclu entre l ...
... janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. ... Date prévisible d'embauche
N° 13756*02. Ce formulaire vous permet de déclarer, en préfecture, le retrait de la circulation de votre véhicule. Veuillez cocher la case correspondante :
cerfa N° 13749*04 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification ...
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès ...
N° 10401* Ministère chargé ... Je joins un certificat médicalà l’appui de la demande. Je déclare sur l’honneur*que les renseignements portés sur ce ...
... (BIC): Option pour le versement libératoire de l’impôt sur ... Versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou ...
centre de formation cachet À remplir par le stagiaire etat civil rs1xxx-0125-11971*02 0125 08 05 rs 1 1 demande d’admission au bÉnÉfice des rÉmunÉrations
Cerfa N°13989*04 Date de mise à jour : ... Article 4 des arrêtés du 26/02/08, relatifs à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l ...
cerfa N°11962*16. A.2 SITUATION SCOLAIRE A . Vous préparez en 2016-2017 le diplôme de fin d’études secondaires : ... Tout dossier de travaux, photos, ...
Formulaire à remplir par le responsable de la liste. Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos)
N°13960*01 Demande de permis de visite (Articles D64, D65, D255 à D258 et D403 et suivants du code de procédure pénale) 1° VOTRE IDENTITE . Votre nom de famille :
Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans rature Nom de naissance (C'est le nom qui figure sur votre acte de ...
Fait à , le Certificat de vie n° 11753*02 Procuration Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000 Article 441-7 du code pénal “Est puni d’un an d’emprisonnement ...