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Raison sociale de l'entreprise (ou nom, prénom de l'exploitant le cas échéant ) : Numéro SIREN : Numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises ...
... jj/mm/aaaa N° : Formulaire 15187*02 Feuillet 1 '" "de(s) salarié(s) d'une durée de 00 mois 00 jours pour réaliser : un contrat de prestation conclu entre l ...
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(Articles L.412-3 et suivants, R.412-3, R.121-5 et suivants, R.442-2 du code des procédures civiles d’exécution) ... 1. Votre bailleur est une personne physique ...
... janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. ... Date prévisible d'embauche
Cerfa N°13989*04 Date de mise à jour : ... Article 4 des arrêtés du 26/02/08, relatifs à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l ...
cerfa N° 12827*01 Déclaration de maladie professionnelle N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r ... MALADIE déclarée par la victime ou ses ayants-cause :
N° 13756*02. Ce formulaire vous permet de déclarer, en préfecture, le retrait de la circulation de votre véhicule. Veuillez cocher la case correspondante :
N° 10401* Ministère chargé ... Je joins un certificat médicalà l’appui de la demande. Je déclare sur l’honneur*que les renseignements portés sur ce ...
N° SIREN, le cas échéant. N° SIREN, le cas échéant. Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ...
cerfa N°11962*16. A.2 SITUATION SCOLAIRE A . Vous préparez en 2016-2017 le diplôme de fin d’études secondaires : ... Tout dossier de travaux, photos, ...
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), Justificatif de domicile (copie du bail, contrat de domiciliation, copie de la lettre du propriétaire, ...
... le nombre de litres consommés à l'arrêt inscrit sur le formulaire n°14637*01, afin de déterminer le nombre de litres ouvrant droit au remboursement ...
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès ...
cerfa N° 13749*04 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification ...
1 Nous sommes là pour vous aider n N°12947*02 Demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité (Articles 1405 à 1424 du code de procédure civile)
Formulaire à remplir par le responsable de la liste. Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos)
Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance Un certificat médical de moins de 6 mois Pour les demandes d’équivalence avec un ... Ce formulaire, ...
13912*03. CONVENTION RELATIVE ... EAV), mentionner obligatoirement ne n° de contrat et adresser l’original signé du présent cerfa à l’ASP. CADRE STRUCTURE D ...