Cerfa n°13972*02 - Droitissimo


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... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, ...

N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux ... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702.

1/6 N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ...

3/4 PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL (facultative) Je demande la publication de l’extrait de cette déclaration au J.O.A.F.E. et m’engage à régler le montant des

N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) Je soussigné,

1 MINISTERE DE LA JUSTICE N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

N°13960*01 . La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données

Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) Madame Monsieur Votre nom

cerfa N ° 2/7 « La loi 78-17 ... N° Extension Type de voie Nom de la voie Lieu-dit ou boîte postale Code postal Commune / Localit ...

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2

Cerfa n°51165*03 Page 1/5 . Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections des

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cerfa N° 51962#01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2048-IMM-NOT-SD (03-2016) @internet-DGFiP NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus ...

1084, 1137 al.2 et suivants du Code de Procédure Civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale ...

Si le quorum n’est pas atteint, ne pas remplir. total des voix recueillies par les candidats de chaque liste t ... cerfa n° 10113 *03 Direction générale du travail

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cerfa n° 12359*09 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2011 n° 2048-imm-sd (04-2011) @internet-dgfip ... 61. m ontant du par les ...

n° 2048-imm-sd (03-2012) page 2 10. p rix de cession ou indemnite d ’expropriation = € 11. c harges et indemnites supportees par l ’acquereur + € 12.

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cerfa N° 12357*07 DIRECTION GÉNÉRALE ... 101. DATE DE L ’ECHANGE (réalisé avant le 01/01 ... - qui bénéficiaient au 31 décembre 1999 d’un report d ...

N° 50534 # 01 C O P I E D O C U M E N T S C O P I E D O C U M E N T S C O P I E D O C U M E N T S FORMULAIRE OBLIGATOIRE (Code civil - art. 39 du décret du 14/10/1955)

N° 2494 BIS . N° 14373*02 ˜ [Articles 182 A ter et 1671 A du Code général des impôts] (1) Les sommes ... 2012 01 33221 PO — Janvier 2012 — 106 066

N° 2048-M-SD (03-2012) ... N OMBRE D ’ANNEES DE DETENTION AU-DELA DE LA 2EME ANNEE ... Ce régime est applicable depuis le 25 août 2011 pour les apports de biens ...

N° 12269*02 ENREGISTREMENT DES PSYCHOLOGUES AU RÉPERTOIRE ADELI Agence Régionale de Santé Madame, Monsieur, Les informations que vous communiquez dans ce document ...

DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation VOLET 1 destiné à la nouvelle CPAM d’affiliation

cerfa N° 14579*01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Cachet du service des impôts des entreprises N° 2734-SD (03-2012) @internet-DGFiP Date de réception :

Demande de l’ACCRE postérieure au dépôt de déclaration d’entreprise ... du RSA – du RMI – de l’ASS – de l’ATA (1) ...

2 - Identité du déclarant (Le déclarant est le titulaire de l’autorisation) Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q Nom : Prénom :