Cerfa n°13960*01 - Droitissimo


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N°13960*01 Demande de permis de visite (Articles D64, D65, D255 à D258 et D403 et suivants du code de procédure pénale) 1° VOTRE IDENTITE . Votre nom de famille :

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cerfa N° 14579*01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Cachet du service des impôts des entreprises N° 2734-SD (03-2012) @internet-DGFiP Date de réception :

DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation VOLET 1 destiné à la nouvelle CPAM d’affiliation

cerfa N ° 2/7 « La loi 78-17 ... N° Extension Type de voie Nom de la voie Lieu-dit ou boîte postale Code postal Commune / Localit ...

cerfa N ° Veuillez ... Lorsque l’association n’est pas propriétaire des locaux, ... www.journal-officiel.gouv.fr ou appeler le 01.40.58.77.56.

Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) Madame Monsieur Votre nom


DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2

N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) Je soussigné,

N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs ... vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 2 - Coordonnées du demandeur ...

cerfa N° 51962#01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2048-IMM-NOT-SD (03-2016) @internet-DGFiP NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus ...

Cerfa n°51165*03 Page 1/5 . Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections des

N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes ...

1 MINISTERE DE LA JUSTICE N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

1084, 1137 al.2 et suivants du Code de Procédure Civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale ...

NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 ... (Cerfa 14407*02) Obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place,

... (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales ... cerfa N° 14982 ...

cerfa N° 51291#01. Autres pièces à joindre dans les cas particuliers suivants : Véhicule neuf Véhicule d’occasion Acquis en France le document CERFA « 3 en 1

N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux ... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702.

Si le quorum n’est pas atteint, ne pas remplir. total des voix recueillies par les candidats de chaque liste t ... cerfa n° 10113 *03 Direction générale du travail

Cerfa e) l a i cos é t i r ucés a l ed edCo ud 6 - 313 R. , 2 - 313 R. , 5 - 163 R. à 1 - 163 R. , 5 - 163 . L à 1 - 163 . L , 1 ... 10431*03 outes les ...

Retraite de réversion ... merci de remplir ce formulaire en noir, ... Vous venez de remplir votre demande de retraite de réversion.

N° 50001#01 La déclaration de créance prévue à l'article 50 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985 permet au créancier d'une entreprise en ... cerfa. Title ...

... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, ...

Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) : q 1 - . AT L’attestation constatant ...

1/6 N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ...

cerfa n° 12359*09 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2011 n° 2048-imm-sd (04-2011) @internet-dgfip ... 61. m ontant du par les ...

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