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cerfa N° 14579*01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Cachet du service des impôts des entreprises N° 2734-SD (03-2012) @internet-DGFiP Date de réception :

DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation VOLET 1 destiné à la nouvelle CPAM d’affiliation

cerfa N ° 2/7 « La loi 78-17 ... N° Extension Type de voie Nom de la voie Lieu-dit ou boîte postale Code postal Commune / Localit ...

N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes ...

N°13960*01 . La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données

cerfa N ° Veuillez ... Lorsque l’association n’est pas propriétaire des locaux, ... www.journal-officiel.gouv.fr ou appeler le 01.40.58.77.56.

N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs ... vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 2 - Coordonnées du demandeur ...

1 MINISTERE DE LA JUSTICE N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août 1901, article 2

Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) Madame Monsieur Votre nom


cerfa N° 51962#01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2048-IMM-NOT-SD (03-2016) @internet-DGFiP NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus ...

N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) Je soussigné,

NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 ... (Cerfa 14407*02) Obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place,

N° 50001#01 La déclaration de créance prévue à l'article 50 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985 permet au créancier d'une entreprise en ... cerfa. Title ...

Retraite de réversion ... merci de remplir ce formulaire en noir, ... Vous venez de remplir votre demande de retraite de réversion.

... (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales ... cerfa N° 14982 ...

... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, ...

1084, 1137 al.2 et suivants du Code de Procédure Civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale ...

Si le quorum n’est pas atteint, ne pas remplir. total des voix recueillies par les candidats de chaque liste t ... cerfa n° 10113 *03 Direction générale du travail

Cerfa e) l a i cos é t i r ucés a l ed edCo ud 6 - 313 R. , 2 - 313 R. , 5 - 163 R. à 1 - 163 R. , 5 - 163 . L à 1 - 163 . L , 1 ... 10431*03 outes les ...

N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux ... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702.

cerfa N° 51291#01. Autres pièces à joindre dans les cas particuliers suivants : Véhicule neuf Véhicule d’occasion Acquis en France le document CERFA « 3 en 1

cerfa n° 12358*08 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2013 n° 2048-m-sd (03-2013) @internet-dgfip dÉclaration de plus-value sur les cessions de ...

n° 2048-imm-sd (03-2012) page 2 10. p rix de cession ou indemnite d ’expropriation = € 11. c harges et indemnites supportees par l ’acquereur + € 12.

cerfa n° 12359*09 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2011 n° 2048-imm-sd (04-2011) @internet-dgfip ... 61. m ontant du par les ...

cerfa N° 12357*07 DIRECTION GÉNÉRALE ... 101. DATE DE L ’ECHANGE (réalisé avant le 01/01 ... - qui bénéficiaient au 31 décembre 1999 d’un report d ...

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1/6 N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ...

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