Cerfa n°51165*03 - droitissimo.com


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Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) Madame Monsieur Votre nom

N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs ... vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 2 - Coordonnées du demandeur ...

cerfa N ° Veuillez ... Lorsque l’association n’est pas propriétaire des locaux, ... www.journal-officiel.gouv.fr ou appeler le 01.40.58.77.56.

N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux ... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702.

... (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales ... cerfa N° 14982 ...

cerfa N° 51962#01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2048-IMM-NOT-SD (03-2016) @internet-DGFiP NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus ...

... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, ...

1084, 1137 al.2 et suivants du Code de Procédure Civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale ...

cerfa N° 2039-NOT-SD (2011-2012) ... arrière en complétant soit la ligne ZL du tableau n° 2058-A, ... - Pour la détermination du bénéfice d’imputation ...

n° 2048-imm-sd (03-2013) page 3 lorsque l ’immeuble est detenu par un fonds de placement immobilier ou une societe ou un groupement dont les benefices sont imposes ...

cerfa n° 12358*08 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2013 n° 2048-m-sd (03-2013) @internet-dgfip dÉclaration de plus-value sur les cessions de ...

n° 2048-imm-sd (03-2012) page 2 10. p rix de cession ou indemnite d ’expropriation = € 11. c harges et indemnites supportees par l ’acquereur + € 12.

cerfa n° 12359*09 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2011 n° 2048-imm-sd (04-2011) @internet-dgfip ... 61. m ontant du par les ...

1/6 N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ...

Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) : q 1 - . AT L’attestation constatant ...

cerfa N° 12357*07 DIRECTION GÉNÉRALE ... 101. DATE DE L ’ECHANGE (réalisé avant le 01/01 ... - qui bénéficiaient au 31 décembre 1999 d’un report d ...

N° 6660 N° 12161 * 03 IMPÔTS LOCAUX LOCAUX COMMERCIAUX ET BIENS DIVERS 1 situation du local

4• d’un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de « Agent ... IDENTIFICATION ET AUTORISATION DE VOTRE ...


... (voir notice par.3): ... N° 13653*03 • Adresse(s) ... aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire.

cerfa N° 14579*01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Cachet du service des impôts des entreprises N° 2734-SD (03-2012) @internet-DGFiP Date de réception :

DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation VOLET 1 destiné à la nouvelle CPAM d’affiliation

... janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. ... Date prévisible d'embauche

N° 13824*02 Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l’instruction de l’autorisation de construire, ...

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