Annexe n° 13 917*01 des formulaires cerfa n°13915*01 et n ...


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Annexe n° 13 917*01 des formulaires cerfa n°13915*01 et n°13916*01 Author: Ministère de la justice - Département de l'organisation et des méthodes Subject:

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n° 11192*03 1. DEMANDE D’AUTORISATION D’IMPORTATION DE MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS Formulaire obligatoire Définitive Temporaire

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Ministère des affaires sociales et de la santé N°11543*05 RECEPISSE DE DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) Département ...

cerfa n° 13391*03 demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisee sur une voie publique ou ouverte a la circulation publique

cerfa No 11139*02 l'assuré(e) no d'immatriculation cure thermale questionnaire de prise en charge l'assuré(e) et le bénéficiaire de la cure thermale

(Art. R. 221-6, R. 222-7 et D. 222-8 du Code de la route) Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans rature

1/5 d’hébergement, un logement de transition, un logeme Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale

N° 13693*04; DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE ; TRANSPORTEURS ROUTIERS . au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes; CADRE I. Choix ...

1/6 Ministère chargé des transports Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de : I – Transporteur public ...

1/7 N° 13703*05 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ...

N°14069*02 Le demandeur de logement social Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail,

Cerfa . N.B. : le plan des locaux et le plan d'accès sont à joindre à la présente déclaration, et les pièces suivantes doivent pouvoir être présentées lors ...

N° 11436*05 Demande de ... Logement mis à disposition (joindre le CERFA n° 11437*04 « Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif »)

Formulaire CERFA n° 12571*01 Arrêté du 29 juillet 2005 Bordereau de suivi des déchets Page n° / ... cerfa12571-01 Created Date: 9/5/2005 8:37:15 AM ...

cerfa n° 13391*03 demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisee sur une voie publique ou ouverte a la circulation publique

Personne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une ...

CERFA EJ 20 Pour remplir le contrat reportez-vous à la notice en suivant l’ordre des rubriques du contrat ... N° 12434 *02 . Title:

Raison sociale de l'entreprise (ou nom, prénom de l'exploitant le cas échéant ) : Numéro SIREN : Numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises ...

Cerfa_15247_Doc tenant lieu AdAP_VD corigee_MPIN Author: catherine.monjol Created Date: 12/12/2014 9:20:51 AM ...

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux N° 13408*03 1 - Désignation du permis ou de la déclaration préalable q Permis de construire N°

cerfa No 11139*02 cure thermale déclaration de ressources NOus êtes assuré(e). Wus ou I'un de vos ayants-droit souhaitez suivre une cure thermale, veuillez ...


327 356 357 366 367 396 397 398 427 428 429 432 433 453 ... cerfa n° 12592*01 pacte l’employeur ... volet 1 À c ons e rv pa l’ m y u. 1 2 3 32 33 62 63 76

direction generale des douanes et droits indirects n° 11192*03 1. demande d’autorisation d’importation de materiels de guerre, armes et munitions

de la categorie c et du 1° de la categorie d remis a un non-resident ... n°20-3267 . title: republique francaise author: spm created date: 9/12/2013 4:10:48 pm ...

Entreprise individuelle (chef d'exploitation agricole à titre individuel, entrepreneur de travaux agricoles ou forestiers à titre individuel, exploitant

uniquement au registre national des entreprises de transport par route) Date de clôture de l’exercice comptable: Є. Case 1 - Montant hors taxes du chiffre d ...

N° 10838*03 Ministère du budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS

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n° 11192*03 1. DEMANDE D ... 11. Matériels, armes et munitions concernés Arme ayant l’apparence d’une arme ... 8/27/2013 6:07:01 PM ...

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