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cerfa n° 12358*08 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2013 n° 2048-m-sd (03-2013) @internet-dgfip dÉclaration de plus-value sur les cessions de ...

n° 2048-imm-sd (03-2013) page 3 lorsque l ’immeuble est detenu par un fonds de placement immobilier ou une societe ou un groupement dont les benefices sont imposes ...

n° 2048-imm-sd (03-2012) page 2 10. p rix de cession ou indemnite d ’expropriation = € 11. c harges et indemnites supportees par l ’acquereur + € 12.

Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) : q 1 - . AT L’attestation constatant ...

1/6 N° 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ...

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N° 6660 N° 12161 * 03 IMPÔTS LOCAUX LOCAUX COMMERCIAUX ET BIENS DIVERS 1 situation du local


... (voir notice par.3): ... N° 13653*03 • Adresse(s) ... aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire.

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DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation VOLET 1 destiné à la nouvelle CPAM d’affiliation

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... janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. ... Date prévisible d'embauche