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N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) Je soussigné,

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Ministère del’économie, del’industrie etdel’emploi Ministère del’agriculture etdelapêche ME04 N°10791 02 EXONÉRATIONDECOTISATIONSPATRONALESDESÉCURITÉ

13757*02. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE . N° SIREN, le cas échéant. N° SIREN, le cas échéant.

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N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes ...

N° 13409*02 * 1 - Identité du ou des demandeurs ... vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 2 - Coordonnées du demandeur ...

Title: cerfa_13703_02 Author: nlouiset Created Date: 3/5/2012 3:26:39 PM


NO 13750*02 VÉHICULE (A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (l) Date de certificat actuel (si ancien format d'immatriculation)

cerfa N ° Veuillez ... Lorsque l’association n’est pas propriétaire des locaux, ... www.journal-officiel.gouv.fr ou appeler le 01.40.58.77.56.

Title: cerfa_13409_02 Author: nlouiset Created Date: 3/5/2012 3:20:54 PM

N° 12269*02 ENREGISTREMENT DES PSYCHOLOGUES AU RÉPERTOIRE ADELI Agence Régionale de Santé Madame, Monsieur, Les informations que vous communiquez dans ce document ...

Title: cerfa_13824_02 Author: nlouiset Created Date: 3/5/2012 3:33:00 PM

(Modèle Cerfa n°13973*02) Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration. (Modèle Cerfa n°13971*02)

15271_Formulaire_declaration_initiale-V7 Author: jean-philippe.lang Created Date: 11/16/2015 2:26:36 PM ...

Title: cerfa_13824_02 Author: nlouiset Created Date: 3/5/2012 3:33:00 PM

cerfa NO 13754*02 Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur N' SIREN, ... aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des

Demande de l’ACCRE postérieure au dépôt de déclaration d’entreprise ... du RSA – du RMI – de l’ASS – de l’ATA (1) ...

2 - Identité du déclarant (Le déclarant est le titulaire de l’autorisation) Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q Nom : Prénom :

... veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, ...